Pour pouvoir augmenter son chiffre d’affaires, un commerce a besoin d’avoir un niveau élevé de flux de passants. Pour atteindre ce certain niveau d’exposition, bon nombre de société mettent en place une stratégie se basant sur leur emplacement. Outre les endroits très fréquentés et les places populaires, les centres commerciaux sont aussi très convoités. Avec un volume important de flux de personnes, ils sont généralement perçus comme une sécurité sur la création de la valeur ajoutée. Toutefois, avoir accès à la location d’un local commercial n’est pas donné à tout le monde. En effet, il existe un certain nombre de conditions à respecter pour pouvoir jouir d’une location commerciale.
Les obligations du propriétaire bailleur en cas de location commerciale
Pour que le local soit mis à disposition du locataire, le propriétaire bailleur doit remplir certaines obligations. Dans son essence, un local commercial est utilisé à des fins d’exploitation d’un fonds de commerce. C’est ainsi une responsabilité du propriétaire de vérifier que son locataire l’utilise à des fins professionnelles. Par ailleurs, vu qu’il s’agit d’une location, c’est aussi une obligation du bailleur de mettre le bien à louer à la disposition de son locataire. À cet effet, il en découle que l’entretien et les réparations à faire soient à la charge du propriétaire. Ainsi, le locataire peut jouir en toute sécurité de ses droits de location.
Les conditions que le locataire doit remplir pour pouvoir louer un local dans une gallerie commerciale
Afin d’honorer ses engagements auprès de son bailleur, le locataire doit invraisemblablement être capable de payer périodiquement le loyer convenu entre les deux parties. C’est ce qui lui permet d’assurer une jouissance continue du local. Dans le cas où le bailleur exigerait un « pas-de-porte », le locataire doit aussi le régler afin d’obtenir la possibilité de signer le bail commercial. Pour se prémunir d’éventuelles possibilités, il est fortement conseillé au locataire d’utiliser le local loué pour des activités qui sont autorisées pour son type de local.
Les conditions communes à être respecté par les deux parties
Depuis la Loi Pinel de 2014, effectuer des états des lieux au départ, à la fin et ou en cas de cession du droit du bail commercial est devenu obligatoire. Outre ce point, il est recommandé de faire la rédaction du bail à l’écrit. Le faire via un professionnel, c’est une assurance que les clauses qui y figurent sont ceux résultant de l’entente des deux parties. Par ailleurs, la révision du loyer et la résiliation du contrat peuvent se faire tous les trois ans. Vu que la durée d’un bail commercial est de neuf ans, vous aurez ainsi trois occasions de faire ces opérations.
