En optant pour la vente en viager occupé d'un logement, le propriétaire peut continuer à y vivre jusqu'à son décès, malgré le fait qu'il ait transféré le bien à une autre personne. Pour ce faire, le vendeur a le choix entre deux alternatives spécifiques, dont le droit d'usage et d'habitation ou l'usufruit. Quelle est la différence entre ces options ? Ces quelques lignes vous éclaireront mieux sur ce sujet.
Qu'est-ce que le droit d'usage et d'habitation exactement ?
Il s'agit d'un droit qui permet à un individu de vivre dans sa maison. Le droit d'usage autorise à continuer à vivre dans son ancien logement, même s'il appartient déjà à quelqu'un d'autre. Il est donc considéré comme étant un droit qui présente une certaine similitude avec celui d'un locataire. Ainsi, la répartition des charges est similaire à celle d'un contrat de location. Les impôts, ou encore taxes foncières, sont payés par l'acheteur, à l'exception de la taxe sur les déchets ménagers. Quant à la taxe d'habitation, elle est à la charge de la personne qui occupe le bien en question.
Et qu'en est-il de l'usufruit ?
L'usufruit est un droit beaucoup plus large. Le vendeur, en plus de pouvoir continuer à habiter le bien, peut également le mettre en location. Ainsi, il peut percevoir périodiquement le loyer, selon son accord avec le locataire. Ce loyer fait l'objet de clauses dans le contrat de vente avec l'acheteur. L'usufruitier, c'est-à-dire le vendeur, paie toujours les différentes taxes et charges. Toutefois, il faut savoir que les grosses réparations comme la réfection des poutres et des murs sont à la charge du propriétaire.
Quelle est la différence entre un viager avec droit d'usage et un viager avec usufruit ?
Le droit d'usage et l'usufruit permettent tous deux au vendeur de toujours résider dans son logement, malgré la convention passée. En revanche, le viager avec droit d'usage se limite à la possibilité pour l'ancien propriétaire d'habiter le bien en question. Il ne lui permet donc pas de le transférer à une autre personne. En revanche, avec l'usufruit, il peut le louer. La rente, pour le cas du viager occupé avec droit d'usage est moins élevée que celle avec usufruit. Cela s'explique par le fait que l'acheteur est exposé à beaucoup plus de risques si le bien est loué. Ainsi, il aura tendance à vouloir être rémunéré davantage.
Ceci étant dit, le viager occupé avec droit d'usage et avec usufruit sont tous deux avantageux pour le vendeur.
